Head of Legal and Regulatory Affairs•13 novembre 2023
1. Objectif
Notre mission est de développer une intelligence artificielle conçue pour accompagner et renforcer l’expertise des professionnels de santé. Nous nous engageons à faire évoluer les pratiques de santé en proposant des solutions innovantes, conçues pour s’intégrer simplement aux dossiers médicaux informatisés et aux logiciels de gestion de cabinet. Notre approche permet aux cliniciens d'améliorer leur productivité grâce à l'automatisation de certaines tâches administratives par l'IA. Au cœur de sa démarche, Heidi se consacre à fournir aux professionnels de santé des outils qui deviennent des partenaires précieux dans leurs activités quotidiennes. Ces outils visent à simplifier les tâches administratives des professionnels de santé, leur permettant de consacrer davantage de temps aux soins aux patients.
2. Fonctionnalité d’IA
Les fonctionnalités d'IA intégrées à Heidi sont conçues pour assister les cliniciens dans leurs tâches administratives et leur prise de décision clinique. Bien que l’IA puisse fournir des informations et des recommandations basées sur les données disponibles, il est impératif de comprendre que la responsabilité finale de toutes les décisions professionnelles et médicales relatives au diagnostic, aux conseils, au traitement du patient, ou à la qualité ou l’exactitude des notes médicales incombe uniquement au clinicien.
3. Limitations
3.1 Non-substitution à un avis médical professionnel
Heidi et ses résultats ne doivent pas être interprétés comme un avis médical ou sanitaire professionnel, un diagnostic définitif ou une recommandation de traitement. Heidi n’est pas destinée à évaluer, maintenir ou améliorer directement la santé physique, mentale ou émotionnelle d’un patient.
3.2 Dispositif médical
Heidi ne constitue pas un dispositif médical au sens du Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux, ni au regard de toute autre réglementation applicable en matière de dispositifs médicaux. Elle est conçue uniquement pour l’assistance administrative, facilitant aux professionnels de santé la documentation précise et efficace de leurs consultations.
Heidi ne permet pas de diagnostiquer, de traiter, d’atténuer ni de soulager une maladie ou une condition médicale. Toutes les décisions cliniques, y compris les diagnostics et les traitements, relèvent de la seule responsabilité du professionnel de santé. Heidi n’interagit pas directement avec les patients et ne collecte, ne surveille ni n’analyse de données physiologiques. Sa fonctionnalité se limite au traitement des données textuelles fournies par les professionnels de santé à des fins de documentation et administratives.
3.3 Utilisations interdites
Les Utilisateurs s’interdisent de saisir intentionnellement dans Heidi des données ou requêtes fausses, trompeuses. Ils s'engagent également à ne pas tenter de contourner les restrictions de Heidi ou de la manipuler afin qu'elle génère ou fournisse un diagnostic clinique, un traitement ou toute autre information médicale ou de santé visée à l’article 3.1. Cela inclut la demande directe à Heidi de diagnostics différentiels ou d’autres résultats diagnostiques, ainsi que l'utilisation des résultats de Heidi Références en substitution au jugement clinique indépendant ou à des recommandations directes aux patients. Toute utilisation abusive d’Heidi de cette nature est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate de l’accès. Heidi est conçue pour assister dans des interactions authentiques en contexte de consultation, et tout abus de cette nature compromet l’intégrité et la fiabilité du service.
4. Exclusion de garanties
Heidi est fourni en l'état, compte tenu de la nature probabiliste et évolutive des technologies d'intelligence artificielle. Heidi Health s'efforce d'assurer la qualité et la fiabilité de la plateforme, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'inexactitudes dans les résultats générés. La responsabilité de Heidi Health ne saurait être engagée qu'en cas de faute prouvée à son encontre, et ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation de Heidi non conforme à sa destination ou aux présentes conditions. Heidi n'est pas destiné à fournir des conseils médicaux et ne saurait se substituer au jugement clinique du professionnel de santé.
5. Heidi Télésecrétariat
La fonctionnalité Heidi Télésecrétariat mise à disposition via la plateforme Heidi est un assistant vocal alimenté par l'IA qui facilite les interactions vocales par téléphone entrant et sortant à des fins administratives. En utilisant Heidi Télésecrétariat, les utilisateurs acceptent toutes les conditions définies dans la présente Politique d'utilisation. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour plus de détails sur le traitement des données relatives à Heidi Télésecrétariat.
5.1 Périmètre d'utilisation
Heidi Télésecrétariat est uniquement destiné à être utilisé à des fins légales et d'une manière compatible avec ses fonctions de support administratif. Heidi Télésecrétariat n'est pas destiné à être utilisé en cas d'urgence ni pour fournir des conseils médicaux directs, un diagnostic ou un traitement.
5.2 Obligation d'information sur l'IA
Heidi Télésecrétariat est un assistant vocal IA qui utilise la reconnaissance vocale et le traitement du langage naturel pour interagir avec les patients. Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que les patients sont informés lorsqu'ils peuvent interagir avec un système d'IA plutôt qu'avec un être humain, que ce soit dans le cadre de communications entrantes ou sortantes. Les cliniciens doivent également obtenir un consentement éclairé conformément aux exigences propres à leur cabinet et à tout processus légal ou réglementaire applicable.
6. Heidi Références
La fonctionnalité Heidi Références mise à disposition via la plateforme Heidi est un outil de recherche alimenté par l'IA qui donne accès à des informations synthétisées issues d'études cliniques évaluées par des pairs, de recommandations de pratique clinique et d'autres publications médicales. En utilisant Heidi Références, les utilisateurs acceptent les conditions définies dans la présente Politique d'utilisation et notre Politique de confidentialité.
6.1 Périmètre d'utilisation
Heidi Références est destiné à aider les cliniciens à accéder à la littérature médicale et aux recommandations de pratique clinique à des fins de recherche et de formation. Heidi Références est conçu pour informer la prise de décision clinique, non pour la piloter, et ne doit pas être utilisé en substitution au jugement clinique indépendant ou aux décisions de soins propres à chaque patient.
Les utilisateurs ne doivent pas utiliser Heidi Références pour obtenir un diagnostic, une recommandation de traitement définitive, ou tout résultat destiné à se substituer à leur propre évaluation clinique du patient.
6.2 Exactitude et vérification des sources
Heidi Références utilise l'IA pour synthétiser des informations issues de la littérature médicale et des recommandations. Les utilisateurs sont responsables de vérifier indépendamment toute information avant de l'appliquer en pratique clinique, notamment en consultant les sources originales lorsque cela est possible. L'absence de réponse de Heidi Références ne doit pas être interprétée comme la confirmation qu'il n'existe aucune recherche sur un sujet.
6.3 Partage des résultats de Heidi Références
Lors du partage de résultats de Heidi Références, les utilisateurs doivent s'assurer qu'aucune information permettant d'identifier un patient n'est incluse. Les utilisateurs sont responsables de s'assurer que tout partage est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et aux politiques de leur établissement.
7. Fiabilité
Les professionnels de santé utilisant Heidi doivent faire preuve de prudence et de sens critique lorsqu'ils interprètent ses résultats. Heidi fournit un support administratif et un accès à des recherches cliniques synthétisées, mais ne doit pas remplacer le jugement clinique indépendant ni servir de seul fondement à la prise de décision clinique. Les professionnels de santé doivent toujours s'assurer que toute recommandation ou information obtenue via Heidi est soigneusement vérifiée, corroborée par des sources complémentaires, et intégrée dans leur processus global de prise de décision. La responsabilité ultime des soins et des décisions relatives aux patients incombe au professionnel de santé.
8. Supervision et examen clinique
Tous les résultats, suggestions ou contenus générés par Heidi doivent être considérés comme des résultats provisoires et sont soumis à un examen approfondi et à la supervision du professionnel de santé. Il incombe au professionnel de santé de vérifier l’exactitude, l’exhaustivité et la pertinence de toutes les informations avant qu’elles ne soient finalisées ou utilisées dans un contexte clinique. L'utilisation des fonctionnalités d'IA d'Heidi sans supervision clinique adéquate est proscrite, en ce qu'elle est susceptible de compromettre la sécurité des patients et la qualité des soins.
9. Exactitude et fiabilité
Heidi Health s’efforce d’assurer l’exactitude et la fiabilité de sa plateforme d’IA. Cependant, en raison de la nature inhérente de l’intelligence artificielle et de l’apprentissage automatique, il peut y avoir des cas où les résultats générés par Heidi sont inexacts, incomplets ou inappropriés. Les utilisateurs reconnaissent que la plateforme est fournie « telle quelle » et que Heidi Health ne fournit aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'adéquation des résultats générés par Heidi à un usage particulier.
10. Conformité et responsabilité de l’Utilisateur
Les utilisateurs d’Heidi assument la responsabilité d’une utilisation de la plateforme conforme à toutes les lois, réglementations et normes professionnelles applicables, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la protection de la vie privée, les obligations de confidentialité et les directives éthiques. En utilisant Heidi, les utilisateurs acceptent d'indemniser Heidi Health et de la tenir indemne de toute responsabilité, de tout dommage ou de tout coût découlant de leur mauvaise utilisation ou de leur non-conformité à la présente politique ou aux lois et réglementations applicables.
11. Retours et amélioration continue
Heidi Health apprécie les retours de ses utilisateurs et s’engage à améliorer continuellement les performances et les capacités de sa plateforme d’IA. Les utilisateurs sont encouragés à fournir des observations sur leur utilisation d’Heidi, y compris toute inexactitude, erreur ou domaine d’amélioration. Ces retours seront utilisés pour améliorer davantage l’exactitude, la fiabilité et l’efficacité globale de la plateforme, contribuant ainsi à l’avancement des solutions de soins de santé basées sur l’IA.
12. Dispositions générales
Heidi se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente Politique d'utilisation à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification, et il est de la responsabilité des professionnels de santé de consulter et de respecter la politique mise à jour.
En utilisant Heidi, les professionnels de santé reconnaissent avoir lu et compris la présente Politique d'utilisation ainsi que les Conditions générales d'utilisation et acceptent de se conformer aux termes et conditions des deux documents. Le non-respect de cette politique peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès à Heidi.
Pour toute question ou information complémentaire concernant la présente Politique d'utilisation, veuillez contacter Heidi à l'adresse : compliance@heidihealth.com.